Conditions générales de location du gîte.

Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.
’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété est subordonnée à un accord préalable du propriétaire.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

 

Arrivée, état des lieux :

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de
location.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

Dépôt de garantie (ou caution) :

Sur place, il n’est pas possible de payer avec une carte bleue/de crédit.
A l’arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont
été constatées.
De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ (ex : départ nocturne ou anticipé), la caution sera envoyée par courrier dans un délai
maximum d’une semaine.
Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures … si le dépôt de
garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être
considéré comme participation au paiement du loyer.


Annulation par le locataire :

Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci exigera le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue de
début du séjour.

Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de
son gîte. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire. (par chèque)

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de
son fait à cette date.


Dommages :

Les équipements et installations du gîte doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-
même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.


Assurance :

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de
déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir
immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller
jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type "soirée étudiante, week-end d'intégration" devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer
l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le propriétaire pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d'actes de
vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Animal domestique :

Pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Les animaux sont autorisés à condition d’avoir été déclarés lors de la réservation. Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la
sécurité des résidents, ils devront respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, être couverts par l’assurance responsabilité civile de leur propriétaire. Le client reste
maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. En aucun cas, le propriétaire du gîte ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. En cas de non
respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.


Nettoyage fin de séjour :

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état correct. 
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne remboursera pas la caution entièrement et le nettoyage de fin de séjour sera à la charge du propriétaire du gîte.

Responsabilité :

La responsabilité du Gîte du Vindis n’est pas engagée en cas de :

  • Non respect des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
  • Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
  • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du gîte.
  • Modification de la configuration des pièces d’habitation.
  • Cas fortuits
  • Cas de forces majeures

Objet trouvé :

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour
sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de
séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.